PLU : RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Vie du village

Suite au projet de modification du PLU (modification de droit commun n°2), M. le Maire de Ceillac avait ordonné l’ouverture d’une enquête publique. Celle-ci s’est déroulée du 28 février au 29 mars.

M. Pierre CHAMAGNE, commissaire-enquêteur, vient de remettre son rapport dont l’avis est favorable.

Rappel des objectifs du projet
  • adapter le règlement, zonage et OAP (orientations d’aménagement et de programmation) afin d’y inscrire la ZAC de l’Infernet pour permettre sa réalisation ;

  • traduire les mesures de l’étude d’incidence Natura 2000 menées sur le périmètre de la ZAC de l’Infernet dans le règlement, zonage et les OAP ;

  • reporter les périmètres soumis à des OAP sur les plans de zonage modifiés ;

  • mettre à jour les données cadastrales sur les plans de zonage modifiés.

■ téléchargement du dossier complet de consultation (479 pages) : PLU-enquête-publique

Rapport, mémoire et conclusions et avis

■ RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR : téléchargement

■ MÉMOIRE DE RÉPONSES : téléchargement

■ CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR : téléchargement

Article écrit par Michel C.
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