SUPPRESSION DE LA ZAC
Le Conseil Municipal en date du 10 juin 2024 a décidé la suppression de la ZAC de l’Infernet. Voici le texte de la délibération prise à cet effet :
La ZAC de l’Infernet a été créée par délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2013. Le programme prévisionnel d’aménagement prévoyait la création de 9 300 m² de plancher comprenant des habitats touristiques et des habitats permanents.
A la date de la présente délibération, la commune a mené les acquisitions foncières à l’amiable et tous les terrains ont été acquis. Le dossier de réalisation de la ZAC n’a jamais été approuvé et aucun programme n’a vu le jour.
La ZAC touchait plusieurs zones U, AU et N du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29 mai 2008. Le PLU fait l’objet d’une modification de droit commun afin d’adapter le zonage, l’OAP et le règlement au projet envisagé.
Suite aux échanges avec la population, l’UDAP, le Parc Naturel Régional du Queyras et les services de l’État, la densité prévue initialement doit être diminuée et la ZAC ne paraît plus pertinente pour la réalisation du projet.
Un rapport de présentation est joint à la présente délibération précisant les éléments ci-dessus.
Ainsi, au vu des éléments exposés ci-dessus, il vous est proposé de supprimer la ZAC de l’Infernet, conformément à l’article R311-12 du Code de l’Urbanisme.
La délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information édictées par l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme.
Elle sera publiée en mairie pour une durée minimale d’un mois. Mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, mentionnant le lieu où le dossier pourra être consulté ainsi que sur le site internet de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide d’approuver la suppression de la ZAC de l’Infernet.
■ En téléchargement :
