MODIFICATION DU PLU
Le 7 janvier 2025, le conseil municipal approuvé la modification du PLU qui avait fait l’objet d’une enquête publique (voir article : https://ceillac.fr/vie-du-village/plu-rapport-du-commissaire-enqueteur/).
Ci-dessous, un extrait de la délibération afférente retraçant l’historique rapide du projet de l’Infernet, principal secteur concerné par ladite modification ainsi que les pièces principales du dossier.
■ en téléchargement : délibération complète
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Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le PLU de Ceillac a été élaboré le 29 mai 2008. Ce dernier avait instauré une première OAP sur le secteur de l’Infernet, comportant un secteur hôtelier sur une zone UB et cinq secteurs d’habitat en zone AU.
Le PLU a ensuite fait l’objet d’une modification simplifiée puis d’une modification de droit commun approuvées le 4 mai 2010 concernant notamment le secteur de l’Infernet. La procédure a consisté à modifier le périmètre de la zone AUb en y intégrant la partie de la zone UB dédiée à l’hôtellerie dans l’OAP et en créant une zone UBh à destination d’hôtellerie en partie basse de la zone AU définie en 2008.
La ZAC de l’Infernet a été créée par délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2013.
Celle-ci a ensuite fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique par arrêté préfectoral du 10 novembre 2016.
Le programme prévisionnel d’aménagement prévoyait la création de 9 300 m2 de plancher comprenant des habitats touristiques et des habitats permanents.
Aujourd’hui la commune a mené les acquisitions foncières à l’amiable et tous les terrains ont été acquis. Le dossier de réalisation de la ZAC n’a jamais été approuvé et aucun programme n’a vu le jour.
Suite aux échanges avec la population, l’UDAP, le Parc Naturel Régional du Queyras et les services de l’Etat, la densité prévue initialement devait être diminuée et la ZAC ne paraissait plus pertinente pour la réalisation du projet.
Par délibération n°2024-52 du 10 juin 2024, la ZAC de l’Infernet a donc été supprimée.
Par arrêté n°2023-21 du 05/06/2023, la commune de Ceillac a lancé la procédure de modification de droit commun n°2 de son PLU pour permettre l’aménagement du secteur de l’Infernet.
Monsieur le Maire poursuit et rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme.
Monsieur le Maire indique que le dossier de modification de droit commun n°2 du PLU a fait l’objet de plusieurs avis de personnes publiques associées et a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Enfin, Monsieur le Maire indique que l’enquête publique a été clôturée et que le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions. Le dossier a été modifié pour tenir compte de ces différents avis. Les modifications sont détaillées dans le document joint en annexe à la présente délibération.
Extrait du plan de zonage général…
