ENQUÊTE PUBLIQUE PLU

Vie municipale

Suite au projet de modification du PLU (modification de droit commun n°2), M. le Maire de Ceillac a ordonné l’ouverture d’une enquête publique.

Celle-ci se déroulera du 28 février au 29 mars.

Le projet de modification vise à :

  • adapter le règlement, zonage et OAP (orientations d’aménagement et de programmation) afin d’y inscrire la ZAC de l’Infernet pour permettre sa réalisation ;
  • traduire les mesures de l’étude d’incidence Natura 2000 menées sur le périmètre de la ZAC de l’Infernet dans le règlement, zonage et les OAP ;
  • reporter les périmètres soumis à des OAP sur les plans de zonage modifiés ;
  • mettre à jour les données cadastrales sur les plans de zonage modifiés.

Enfin des erreurs matérielles ou les besoins de mises à jour des annexes du PLU qui pourront apparaître au cours du travail, pourront être corrigées.

■ téléchargement du dossier complet de consultation (479 pages) : PLU-enquête-publique

Détails de l’avis

Article écrit par Michel C.
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