ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Portée par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023.

La loi APER se structure autour de quatre piliers :

1. Planifier avec les élus locaux le déploiement des Énergies Renouvelables dans les territoires ;
2. Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables ;
3. Mobiliser les espaces déjà artificialisés ;
4. Partager la valeur des projets Énergies Renouvelables avec les territoires qui les accueillent.

En réaffirmant le rôle des collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire, l’article 15 de la loi place les communes au cœur de la planification du déploiement des énergies renouvelables terrestres.

Les communes définissent, après concertation du public, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.

A l’occasion de différentes réunions avec les administrations concernées, la commune a établi une liste des zones d’accélération qui pourraient être équipées de systèmes de production d’énergies renouvelables, principalement des panneaux photovoltaïques. Le cahier des charges relatif aux toitures équipables, ne concerne que des toitures d’une surface de l’ordre de 300m². Les toitures de surface inférieure ne rentrent pas dans cette enquête, elle pourront cependant être équipées si les propriétaires le souhaitent.

Aussi, vous trouverez ci-dessous le tableau correspondant à ces zones.

Vous avez la possibilité de venir en mairie pour consulter les cartes associées aux numéros de parcelles apparaissant sur l’inventaire. A cette occasion nous collecterons vos avis sur le sujet jusqu’au Mardi 23 Janvier, par mail de préférence.