DÉCHETS : TARIFICATION INCITATIVE

À l’invitation de la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) compétente en ce domaine, les Ceillaquins ont participé la semaine dernière à une réunion d’échanges sur la thématique des déchets.

Étaient présents le Maire de la Commune, Dominique Moulin, président de la CCGQ, Anne Chouvet, vice-présidente de la CCGQ et présidente de la régie déchets, Michaël Bouteiller, technicien tarification incitative.

Dominique Moulin, après avoir précisé que la réunion devait être un moment d’écoute et d’échanges, a exposé les éléments qui ont conduit la CCGQ à réfléchir sur la mise en place d’une tarification incitative.

CONSTATS

Le principal constat qui est fait, c’est que 70% des déchets jetés dans les containers d’ordures ménagères n’ont rien à y faire puisque l’on trouve des emballages, du verre, du carton et des déchets compostables… autant de déchets qui sont normalement recyclés et valorisés.

Ce tri imparfait engendre un surcoût très important, lequel surcoût est, de par la loi, entièrement supporté par l’usager.

Le deuxième constat, c’est la forte hausse du coût de collecte et de traitement des déchets. Ainsi, la facture pour le transport des déchets jusqu’au centre d’enfouissement, à Ventavon, est passé de 450.000 € à 830.000 €. Pour simplifier, collecter et traiter une tonne de déchets revient à 250 € (2800 tonnes/an pour le Guillestrois-Queyras qui recense un peu plus de 8000 habitants permanents et compte 50.000 lits touristiques).

À cela s’ajoute les taxes et pénalités de l’État qui sanctionnent les gros volumes. N’oublions pas la géographie du territoire qui compte 5 déchèteries et oblige à de longs parcours pour les engins de collecte.

Des pistes sont actuellement étudiées pour générer de substantielles économies, notamment pour ce qui concerne les transports ou l’achat d’une unité de lavage.

Notons que le site de Ventavon ne sera pas éternel puisqu’il arrivera un jour à saturation et qu’il est possible qu’il faille enfouir les déchets sur le territoire…

TARIFICATION INCITATIVE

La CCGQ aurait pu choisir de mettre en place une taxe d’enlèvement des ordures ménagères adossée par exemple à la taxe foncière mais elle a préféré une redevance, plus juste même si elle est plus complexe à mettre en place.

Le principe de la tarification incitative : un forfait de base comprenant une part fixe et une part variable calculée sur le nombre de déposes.

Rien n’est voté, les ordres de grandeurs annoncés sont encore à l’étude. Mais, l’objectif avoué est d’avoir une tarification de base plus ou moins comparable à celle existante aujourd’hui.

MISE EN PLACE

• 2024 : distribution des cartes

• 2025 : comptabilisation des déposes. Facturation inchangée.

• 2026 : facture à blanc calculée sur les déposes 2025. Comptabilisation des déposes

• 2027 : nouvelle facturation calculée sur les dépôts 2026

PÉDAGOGIE

Cette tarification incitative ne manquera pas de se montrer rapidement efficace. Dans les territoires où la tarification incitative est déjà mise en place (cela concerne déjà 6,4 millions de personnes, 25 millions en 2025), on constate une augmentation de 30 % des papiers et emballages triés et une réduction de 20 à 50 % des ordures ménagères. On relève également que le nombre de dépôts sauvages est négligeable.

Dans la pratique, si le tri est optimal, une dépose tous les 15 jours des ordures ménagères (non recyclables) devrait largement suffire pour une famille de 4 personnes. Pour les personnes devant utiliser des couches, un fonctionnement spécifique sera mis en place.

La facturation étant faite par logement, les propriétaires loueurs devront faire preuve de pédagogie afin que le tri soit bien effectué (si le logement est loué 6 mois par an, cela autorise environ une dépose par semaine). Dans la pratique, il sera peut-être nécessaire de facturer auprès de certains locataires les surcoûts générés par un trop grand nombre de déposes.

QUESTIONS ET RÉPONSES APPORTÉES

N’est-il pas possible d’incinérer les déchets ?

• Le centre d’incinération le plus proche se trouve à … Grenoble ; cela engendrerait donc un surcoût très important.

Il n’y a pas assez de composteurs, notamment sur L’ochette.

• Nous allons nous concerter avec la commune pour résoudre ce problème.

Pour les professionnels qui ont beaucoup de déchets à composter qu’est-il prévu ?

• Il y aura une mise en place de gros composteurs qui seront vidés régulièrement.

Quels sont les bons gestes à adopter pour maîtriser ma redevance ?

• Tri des emballages : ils vont tous au tri sans exception
• Tri du verre
• Tri du carton
• Compostage des matières organiques
• Trappe petit déchets pour les restes de viandes et de poissons
• Dépôt à la déchèterie pour les déchets particuliers : huiles, batteries, piles, équipements électriques…

N’y a-t-il pas le risque de voir se multiplier les déposes à côté des containers ?

• Si l’information est bien diffusée, ce risque devrait être très limitée. Il sera possible de faire une dépose one-shot via une application (prix non encore fixé).

Quid de l’usage de la petite trappe ?

• Cette petite trappe peut accueillir tous les déchets ménagers non recyclables et notamment ceux ne pouvant être conservés longtemps dans la poubelle dédiée, comme les restes de viande, de crustacés, de poissons (qu’on ne peut pas mettre au compost)… tout ce qui est malodorant et qui risque de pourrir. Il faut utiliser un petit sac pour ce faire.

Comment informer les locataires ?

• L’information peut être donner en aval, lors de la transmission du contrat de location par exemple auquel il sera possible d’adjoindre un flyer explicatif que nous mettrons à disposition (flyer visiteur).

Comment se passe la mise en place d’un composteur collectif ?

• Le mieux est de téléphoner au SMITOMGA (Syndicat MIxte de Traitement des Ordures Ménagères des cantons de Guillestre et de l’Argentière) pour prendre rendez-vous afin que qu’un technicien vienne pour localiser le meilleur emplacement.

Est-il possible de disposer d’une seconde carte ?

• Oui, et elle est gratuite. Si vous en voulez une troisième, elle sera facturée 5€ (voir sur le site webusager).

Existe-t-il des règles pour l’emplacement des bacs à compost ?

• Non, c’est juste le bon sens qui prévaut. On ne mettra pas son bac sous la fenêtre du voisin par exemple.

Les serviettes papiers peuvent-elles être mises dans le bac à compost ?

• Oui, absolument, tout comme les mouchoirs en papier.

Y a-t-il un site pour suivre le nombre de déposes effectués ?

• Oui, il suffit de se rendre sur le site webusager à l’adresse suivante : portail usagers. Il faut créer son compte en utilisant la référence figurant sur la carte.

CONTACTS

• Mail : tarificationincitative@comcomgq.com

• Site internet : https://www.smitomga.com/