Accueil Familles Ukrainiennes

Compte-rendu de la réunion du village du 26 mars dont l’ordre du jour était consacré aux possibilités d’accueil de familles Ukrainiennes (■ version pdf) :

Présents
Émile Chabrand, Françoise Chabrand, Jean Louis Romette, Bernard Vallerian, Eric Randu, Christian Perron, Christian Grossan, Josiane Parsoud, Geneviève Michard, Suzanne Perron , Noëlle Carle, Mifa Reynaud, Arlène Buzet, Jérôme Meissimilly, Béatrice Luche, Guillaume Boulet Gercourt, Sophie Daubercies, Cathy Fournier et Martine Favier.

Question initiale
Est-ce que le village amorce une démarche collective, solidaire pour accueillir des familles ukrainiennes ou bien, laisse-t-on se dérouler les initiatives individuelles ?

Présentation du cadre dans lequel des familles peuvent être accueillies

En arrivant sur le territoire français, les réfugiés ont 90 jours pour s’inscrire en préfecture et mettre en place la protection temporaire.

La protection temporaire, dispositif voté par l’Europe en 2001, et mis en œuvre pour la première
fois depuis le début du conflit permet :

• La délivrance d’une autorisation provisoire de séjour (APS) sur le territoire français d’une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire », renouvelable dans la limite de trois années consécutives ;
• Le versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), environ 25€ par jour pour un couple sans enfant hébergé gratuitement ;
• L’autorisation d’exercer une activité professionnelle ;
• L’accès aux soins par une prise en charge médicale ;
• La scolarisation des enfants mineurs ;
• L’accès à un hébergement conforme aux besoins du ménage, couplé à un accompagnement social adapté ;
• L’accès au versement des aides personnalisées au logement (APL).

Les questions que cela soulève :

– Combien de familles accueillir ?

Il paraît important de ne pas accueillir qu’une seule famille (trop isolée) ni plus de 4, si l’accueil se prolonge.

– Barrières de langues ?

Pas le plus gros des problèmes, mais en tenir compte quand même.

– Plusieurs niveaux d’accueils :

L’échange entre nous permet de dégager les idées suivantes :

Selon l’état psychologique des personnes :

• Certaines personnes auraient peut-être besoin d’être accueillies au sein même de la famille, afin d’être rassurées, protégées pendant une période plus ou moins longue.
• Pour d’autres, le besoin d’être autonome et donc d’avoir un logement indépendant peut être immédiatement ou rapidement nécessaire.

Avoir la possibilité d’évoluer d’un type d’hébergement à un autre selon les désirs, besoins de chacun, mais aussi selon les disponibilités des accueillants.

Prévoir un lieu d’accueil collectif afin qu’ils puissent éventuellement se rassembler.

– Durée d’accueil :

Impossible à préciser, possiblement court, car Ceillac ne peut être qu’une étape dans leur périple. Envisager aussi qu’une mauvaise adaptation à la vie du village est possible. Une période plus longue est possible, voir même l’installation d’une famille par exemple.

• Imbrication avec les saisons touristiques : pour cet été, des réservations sont déjà effectuées. Si des familles devaient être accueillies avant, il faudrait ensuite qu’elles partent ou qu’on leur propose un autre logement, voire un passage par un mobil’home, le temps des vacances d’été. Cela reste à affiner, en fonction  des sollicitations que l’on recevra.

• Scolarisation : possible, les institutrices ont répondu favorablement. 2 enfants seraient depuis peu accueillis à Molines, un lien sera fait avec les instituteurs de cette école pour savoir comment cela se passe.

• Travail : le travail est possible règlementairement et important pour un séjour prolongé. Le marché de l’emploi sur Ceillac est essentiellement saisonnier mais peut proposer des opportunités.

• L’argent : selon le statut des réfugiés, une somme régulière d’argent leur est versée. Mais cela peut mettre quelques jours à être effectif, et il est possible qu’il faille avancer de l’argent pour remplir frigo et congélateur. Voir avec les associations locales de Guillestre ou des alentours (Secours populaire, Croix rouge …).

• Aides financières de l’Europe ou de l’état : différents dispositifs sont prévus pour soutenir les particuliers ou les communes, mais pour l’instant cela est encore flou et la mise en place n’est pas effective.

Ce que dit la préfecture par rapport à l’hébergement :

Le travail de coordination des différents acteurs du logement et de l’hébergement est assuré par le préfet de département. En s’appuyant sur un opérateur spécialement missionné, le préfet de département réalisera l’analyse, la qualification et l’exploitation des offres de logement et d’hébergement citoyens, puis l’orientation de ces offres en réalisant l’appariement des ménages, des offres de logement et des associations.

En complément des logements entiers qui doivent être privilégiés, les propositions d’hébergement formulées par les particuliers à leur domicile peuvent être mobilisées. Chaque préfecture désigne une association référente qui a pour mission de mettre en relation les accueillants volontaires et les personnes déplacées (après évaluation des motivations des parties prenantes), de veiller à la qualité des conditions d’accueil, d’assurer le suivi du séjour et l’accompagnement social. Ces solutions emportent des problématiques, inhérentes à une cohabitation et des risques compte tenu de la vulnérabilité des ménages déplacés. Elles nécessitent donc un suivi particulier auquel il faut veiller tout particulièrement. Il est donc essentiel que ces initiatives citoyennes soient encadrées, en lien avec les services de l’État et les associations, afin de prévenir de potentielles dérives.

Cette modalité d’hébergement donnera lieu à la signature d’une convention tripartite entre l’hébergeur, la (les) personnes(s) accueillie(s) et l’association référente précisant les engagements de chacun. Des réunions d’informations sur les modalités de l’hébergement citoyen seront organisées par les associations référentes afin de sensibiliser les particuliers sur les engagements qu’implique l’accueil de personnes déplacées qui sont en grande vulnérabilité.

Dans quel cadre les logements proposés sont–ils occupés par les personnes déplacées ?

Le recours à l’intermédiation locative, en location/sous-location, est un dispositif adapté, compte tenu notamment de l’incertitude quant à la durée de présence en France des déplacés ukrainiens. Elle permet par ailleurs de sécuriser temporairement des situations de fragilité économique pouvant générer des impayés de loyers. L’association agréée par l’État est locataire du logement qu’elle sous-loue à un ménage. Le parc social vacant (à titre dérogatoire par rapport au dispositif classique de l’IML) et le parc privé peuvent être mobilisés dans ce cadre.

Les logements peuvent-ils être loués à titre onéreux ?

Les mises à disposition de logement à titre gracieux sont privilégiées. Lorsque la location est effectuée à titre onéreux, il est fortement recommandé de ne pas dépasser le loyer plafond APL compte tenu des ressources limitées dont disposent les déplacés. Ainsi, le reste à charge sera minimal.

Ceillac est en zone III, Les zonages sont disponibles sur : https://www.service- public.fr/simulateur/calcul/zones

Comment les logements occupés par des personnes déplacées sont-ils assurés ?

Comme indiqué, le recours à l’intermédiation locative doit être privilégié. Ce sont alors les opérateurs d’intermédiation locative qui doivent s’assurer de la bonne couverture assurantielle. Concernant l’accueil à titre gratuit de personnes ukrainiennes déplacées, il faut se rapprocher de son assureur pour vérifier la couverture assurantielle et les garanties.

La Fédération des sociétés françaises d’assurance a indiqué qu’elle étendrait gratuitement sur simple demande les garanties responsabilité civile et défense-recours des contrats d’assurance habitation concernés.

En conclusion

Le groupe présent confirme la volonté d’un accueil porté par la commune, soutenu par un collectif d’habitants. Il nous faut prendre des informations auprès de la Préfecture mais aussi nous rapprocher des associations qui s’occupent de l’accompagnement.

Nous allons interroger l’association « Notre Dame de l’Estelle » pour voir s’il y a des capacités d’hébergement temporaire. Nous allons également informer la commune de Gennevilliers et voir comment ils se positionnent par rapport au centre de vacances.

Certaines communes de notre département accueillent déjà des réfugiés, le contact sera pris également avec eux, pour connaître leurs organisations et les difficultés qu’ils rencontrent.

Un cahier va être mis à disposition à la mairie dès lundi 28 mars, pour recenser les propositions de logement des uns et des autres. Merci de mettre vos coordonnées téléphoniques et mail. en face de chaque proposition.

Un point sera refait dans 2 semaines.