RÈGLEMENTS DES SERVICES

EAU POTABLE

• délibération du conseil municipal instituant les tarifs (07/21) :
  
  ■ délibération eau potable

• règlement complet sur le service d’eau potable :
  
  ■ règlement eau potable

ASSAINISSEMENT

règlement de l’assainissement (CCGQ) : ■ règlement 2024

DÉCHETS

règlement de la collecte et des traitements de déchets (CCGQ) :

■ règlement 2024

CIMETIÈRE

• délibération de janvier 2017 fixant tarifs et conditions :
  
  ■ délibération cimetière

• règlement cimetière : ■ règlement janvier 2017

• règlement colombarium et jardin du souvenir : ■ règlement 2017