Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras
INTERCOMMUNALITÉ
Rappelons que la fusion des communautés de communes du Guillestrois et du Queyras est intervenue, après avis favorable de toutes les communes concernées, en application de la loi « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), qui prévoit un nouveau schéma des Communautés de Communes avec une rationalisation de leur périmètre.
La nouvelle Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras, instituée le 1er janvier 2017, compte 8.000 habitants environ. Son siège est situé à Guillestre mais une antenne est maintenue à Aiguilles. Il y a une seule administration pour le nouveau territoire. La nouvelle Communauté de Communes a repris l’ensemble des contrats en cours en 2016 (personnel, assurance, baux, conventions…). Le président, élu en 2020, est Dominique Moulin (1er adjoint de Guillestre). La directrice des services est Stéphanie Marcellin (directrice de l‘ancienne C.C. du Queyras).
Les services ont donc été réorganisés en conséquence en intégrant pour chacun d’eux la nouvelle dimension territoriale.
LES COMPÉTENCES
Les principales compétences exercées par la CCGQ. sont :
| – le tourisme – les déchets – l’assainissement – la GEMAPI – les ZAE | – le ski de fond – les maisons de santé – les activités de pleine nature – les sports et le social – le développement économique | – l’aménagement du territoire – les services aux personnes – les énergies renouvelables |
Quelques précisions…
* Tourisme
La compétence est totale et concerne donc l’accueil, l’information et la promotion.
Le siège du nouvel office (Office du Tourisme Intercommunal du Guillestrois-Queyras, OTGQ.) est situé à Ville-Vieille dans l’ancien office du tourisme du Queyras. Son président, élu en 2020, est Michel Mouront et sa directrice est Marie Contensous.
En 2021, les communes de Risoul et de Vars, ont encore chacun un office du tourisme propre, associatif.
* Déchets
Cela concerne la collecte et le traitement des déchets ainsi que la création et la gestion des déchèteries.
* Assainissement
La compétence intègre les réseaux de collecte et de transfert, les stations d’épuration et leur fonctionnement
* GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
C’est une compétence lourde qui nécessite des investissements très importants, normalement subventionnés à une hauteur conséquente par l’État.
* ZAE (zones d’activité économique)
Les zones d’activité économique sont des espaces dédiés à l’installation des artisans pour l’essentiel. Elles sont par définition viabilisées.
Elles sont au nombre de 5 pour le territoire : Pignée (Aiguilles), Viste (Ceillac), Villard (Guillestre), Jassaygues (Ristolas), Guillermin (Saint-Crépin).
* Ski de fond
Le fonctionnement et les investissements touchant à cette activité ont été transférés à la nouvelle Communauté de Communes qui a repris la convention signée avec la commune de Ceillac pour la location du bâtiment d’accueil de ski de fond.
Les compétences qui restent du domaine des communes sont : les transports, l’urbanisme (avec le PLU), l’eau potable (jusqu’en 2026 maximum), l’état civil, la police, le logement, l’enfance, l’école…
LA FISCALITÉ
L’harmonisation de la fiscalité entre les deux territoires est lissée sur 12 ans, jusqu’à 2029 en théorie. Concernant les impôts des entreprises, la FPU. (fiscalité professionnelle unique) remplace la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
C’est donc la CCGQ qui perçoit les impôts et taxes des entreprises. La perte de recettes pour les communes est intégralement compensée par une attribution de compensation versée par la CCGQ.
LES ASSOCIATIONS
Avant 2017, chaque communauté de communes pouvait verser des subventions aux associations de son territoire. La C.C. du Queyras octroyait ainsi chaque année une somme de 250.000 € aux différentes associations du Queyras, des associations essentielles pour la vie sociale, culturelle et sportive du territoire. Le Guillestrois procédait de même avec des critères d’attribution qui lui étaient propres (total : 65.000 €).
La nouvelle Communauté de Communes a donc défini des nouveaux critères pour soutenir le maximum d’associations et ceci dans un contexte financier difficile pour les collectivités territoriales.
LA GOUVERNANCE
Lors de la réunion du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020, un nouveau président a été élu : Dominique Moulin (1er adjoint de Guillestre). Il remplace Max Brémond qui était maire de Risoul.
Ont été élus vice-présidents lors de ce même conseil :
| 1 er VP : J. Louis Poncet, maire de CVV 2 ème VP : J. Louis Queyras, maire St-Crépin 3 ème VP : Valérie G. Eyméoud, maire Molines 4 ème VP : Anne Chouvet, maire Eygliers 5 ème VP : Dominique B. Alberto, maire Aiguilles | 6 ème VP : Régis Simond, maire de Risoul 7 ème VP : Emile Chabrand, maire Ceillac 8 ème VP : Michel Mouront, 1er adjoint Réotier 9 ème VP : J. Louis Bérard, maire St-Clément |
Le bureau est composé, conformément aux statuts, des 16 maires des communes concernées et des 2 conseillers départementaux.
COMMISSIONS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La commune de Ceillac est représentée dans 7 des 9 commissions du conseil communautaire :
- finances : Émile Chabrand
- développement économique et ZAE : Jean-Louis Romette
- aménagement du territoire : Jeanne Favier
- risques naturels et Gemapi : –
- tourisme et attractivité du territoire : Béatrice Luche
- agriculture, forêt et abattoir : Bernard Vallérian
- activités de pleine nature : Émile Chabrand (président)
- vie sociale et services à la population : –
- travaux et patrimoine : André Blès
LES SERVICES
La communauté de communes est organisée en directions et services répartis sur 2 sites :
Le Site de Guillestre qui constitue le siège et le site d’Aiguilles qui constitue l’antenne de proximité des citoyens du Queyras.
La direction générale et les Services Généraux
- L’administration générale et la gestion des Assemblées
- Les Ressources humaines
- Les Finances et la comptabilité
- Les affaires juridiques
- Les marchés publics
- La communication
La direction du Développement Economique
- Les zones d’activités économiques
- L’agriculture
- La filière Bois
- le Tourisme
- Les activités de pleine nature
- l’Office du Tourisme
L’aménagement du Territoire
- Le projet de territoire et le SCOT
- Natura 2000
- le SIG mutualisé (Système d’Information Géographique)
Les Services à la population
- Les Espaces France Services (ex MSAP)
- Le CISPD
- Le RAM
- La Jeunesse
- L’action sociale auprès des personnes âgées
- Le soutien aux associations
- Les agences postales intercommunales
- L’école de Musique et d’arts (EMAGQ)
Les services Techniques
- La gestion des Déchets dont les ordures ménagères et les déchetteries
- La gestion des réseaux d’assainissement dont les SPANCs (assainissement non collectif), les STEPS Stations d’épuration, les eaux pluviales
- les Risques naturels dont la GEMAPI Gestion des Mileux Aquatiques et Prévention des Inondations.
- La gestion Patrimoniale et de l’énergie dont la micro-centrale du Rif BEL et les réseaux de chaleur
CONTACTS
- Adresse : Passage des Ecoles – BP12, 05 600 Guillestre
- Tél. / Fax.: 04 92 45 04 62 / 04 92 45 48 77
- Horaires Guillestre : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
- Horaires Aiguilles : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00