Les Démarches Administratives

Accès direct :

carte d’identité
passeport biométrique,
recensement militaire,
certificat immatriculation,
duplicata permis,
permis international,
carte de séjour,

baptême civil,
déclaration de naissance,
mariage,
décès,
livret de famille,
reconnaissance avant ou après naissance,
autorisation sortie de territoire,

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Les dossiers d’inscriptions sur les listes électorales sont à déposer durant l’année civile au secrétariat de la mairie, avant le 31 décembre dernier délai. Pour votre demande, vous aurez un imprimé à remplir. Il faudra vous munir des documents suivants :
Vous êtes citoyen français :

une pièce d’identité valide : carte d’identité, passeport ;
un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, téléphone, impôts …

Vous êtes citoyen non français de l’Union Européenne : vous avez le choix de vous inscrire sur la liste des élections municipales ou élections des représentants français au parlement européen ou les deux :

une pièce d’identité valide, carte d’identité, passeport ou carte de séjour ;
un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, téléphone, impôts.

Dans tous les cas, après enregistrement de votre dossier, vous n’aurez aucune démarche à accomplir pour vous radier de votre ancienne commune de domicile.

CARTE D’IDENTITÉ

Pour obtenir la carte d’identité, il faut être de nationalité française. Elle est gratuite et valable 15 ans. La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier pour la signature de la carte et la prise d’empreinte.

Le formulaire (cerfa n°12101*02, identique à celui des demandes de passeport) ne peut être téléchargé.

Délai d’obtention : environ 1 mois.

En cas de perte ou de vol, vous devez faire établir une déclaration préalable auprès du service, accompagnée d’un timbre fiscal de 25,00 € (achat en ligne : timbre fiscal).

PERSONNE MAJEURE

justificatif de domicile (factures EDF …, impôts …) ;
2 photos réalisées chez un photographe professionnel.

1 ^èredemande
extrait Acte de Naissance avec filiation récent ;
justificatif de nationalité, suivant le cas.

Renouvellement
la carte périmée ;
extrait Acte de Naissance avec filiation récent + Pièce officielle avec photo (si carte à renouveler est cartonnée et à + 12 ans).

Perte ou vol
timbre fiscal de 25 € ;
déclaration de perte ou vol ;
passeport électronique ou biométrique.
si pièce perdue + 12 ans, pas de passeport à présenter : extrait Acte de Naissance avec filiation récent ;
extrait Acte de Naissance avec filiation récent ;
permis conduire ou autre pièce officielle avec photo ;
livret de famille pour nom épouse ;
jugement de divorce.

PERSONNE MINEURE

justificatif de domicile (factures EDF …, impôts …) ;
2 photos réalisées chez un photographe professionnel ;
carte d’identité du parent qui fait la demande ;
livret de famille ;
jugement de divorce/ justificatif domicile 2 ^ème parent.

1 ^èredemande
extrait Acte de Naissance avec filiation récent ;
justificatif de nationalité, suivant le cas.

Renouvellement
la carte périmée sera donnée en échange de la nouvelle ;
Si la carte à renouveler est cartonnée et à + 12 ans : extrait acte de naissance avec filiation récent + pièce officielle avec photo.

Perte ou vol
timbre fiscal de 25 € ;
déclaration de perte ou vol ;
passeport électronique ou biométrique.
Si pièce perdue + 12 ans, pas de passeport à présenter : extrait acte de naissance avec filiation récent ;
extrait Acte de Naissance avec filiation récent.

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Le passeport est un document de voyage. Il peut aussi servir de pièce d’identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Établissement ou renouvellement de votre passeport : La commune de Ceillac n’est pas équipée d’une station informatique pour la délivrance des passeports biométriques, vous devez vous rendre dans une commune chef lieu de canton (Guillestre, Aiguilles…).

Une demande de passeport peut être faite dans toute mairie équipée de cette station et pas forcément sur la commune de domicile.

PERSONNE MAJEURE

Un imprimé est à retirer dans n’importe quelle mairie (cerfa n°12101*02, identique à celui des demandes de cartes d’identité, qui ne peut être téléchargé) :

justificatif de domicile (factures EDF …, impôts …) ;
timbre Fiscal de 86 € ;
2 photos, réalisées chez un professionnel.

1ère demande

carte d’Identité plastifiée ou extrait Acte de Naissance avec filiation récent + Justificatif de nationalité, suivant le cas

renouvellement

passeport périmé ;
si pièce à renouveler ancien (écrit main) et à + 12 ans : Extrait Acte de Naissance avec filiation récent avec une pièce officielle avec photo.

perte ou vol

déclaration de perte ou vol ;
si passeport perdu était biométrique, pas d’autre document, sinon demander Carte d’identité ;
si pièce perdue + 12 ans, pas de CI à présenter :Extrait Acte de Naissance avec filiation récent ;
permis conduire ou autre pièce officielle avec photo- Livret de famille pour nom épouse ;
jugement de divorce.

PERSONNE MINEURE

Un imprimé est à retirer dans n’importe quelle mairie (identique à celui des demandes de cartes d’identité).

justificatif de domicile (factures EDF …, impôts …) ;
timbre Fiscal -15 ans : 17€ +15 ans : 42€ ;
2 photos réalisées chez un professionnel ;
carte d’identité du parent qui remplit le dossier.

1 ^èredemande

livret de famille- Jugement de divorce / Justificatif 2 ^èmeparent ;
carte d’Identité plastifiée ou extrait Acte de Naissance avec filiation récent + Justificatif de nationalité, suivant le cas.

Renouvellement

passeport périmé ;
si pièce à renouveler ancien (écrit main) et à + 12 ans : extrait Acte de Naissance avec filiation récent+ Pièce officielle avec photo.

Perte ou vol

déclaration de perte ou vol ;
si le passeport perdu était biométrique, pas d’autre document, sinon demander carte d’identité ;
si pièce perdue + 12 ans, pas de CI à présenter : extrait Acte de Naissance avec filiation récent.

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d’ordre médicaux ou humanitaires ou pour des raisons professionnelles.

La demande doit être faite auprès de la sous-préfecture de BRIANÇON.

Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation.

Ce passeport n’est valide que pour une durée de 1 an.

NOUVEAU : depuis le 02 mars 2015, le timbre fiscal est « dématérialisé ». Pour acheter ces timbres, les usagers doivent se connecter à internet et se rendre sur le site : timbres.impots.gouv.fr.

RECENSEMENT MILITAIRE

Tout Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons, doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Pièces à fournir :

carte d’identité de l’enfant ;
justificatif de domicile des parents ;
livret de famille.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.

Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).

Pièces à fournir pour la constitution du dossier :

carte grise du véhicule concerné ;
certificat de vente (l’original) ;
demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ;
contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
certificat de situation administrative (non gage) ;
photocopie d’une pièce d’identité du (ou des) demandeur(s) ;
justificatif de domicile (quittance EDF….) ;
chèque libellé à l’ordre de RÉGIE DE RECETTES, PRÉFECTURE DES HAUTES ALPES (montant précisé en mairie car variable suivant le nombre de chevaux ainsi que la date de mise en circulation du véhicule) ;
pour réception de la carte grise ou du certificat provisoire, joindre une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie au tarif en vigueur.

■ En téléchargement : formulaire 13750*07, demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.

Attention !
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et uniquement sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
Il existe en effet d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental et qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur…

DEMANDE DE DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE

Il est possible de demander gratuitement un duplicata du permis de conduire dans les cas suivants :

perte (+ déclaration à la sous-préfecture de BRIANÇON) ;
vol (+ déclaration en gendarmerie) ;
détérioration ;
changement d’état civil ;
changement de domicile.

DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL

Si vous vous rendez dans un pays hors Europe, votre permis français suffit pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d’autres pays, il doit être accompagné d’un permis international.

Ce permis est la traduction officielle en plusieurs langues de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ de France.

Vous pouvez télécharger le formulaire ci-après et l’adresser à la sous-préfecture de BRIANÇON, accompagné des pièces demandées.

Où en est mon permis ?

Un service, proposé par le ministère de l’intérieur, permet de consulter l’avancement de production de son permis de conduire . Cette fonctionnalité est accessible via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ( ANTS) :
http://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Ce nouveau dispositif permet , par ailleurs, à l’usager d’être informé par SMS et / ou par courriel de la disponibilité de son permis de conduire.

Un centre d’appels spécifique est également mis en place par l’ANTS :

par téléphone : 0810 901 041, du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 17 h00 (coût d’un appel local depuis un poste fixe ).

CARTE DE SÉJOUR

Suite à la mise en place au 1er novembre 2012 du TITRE DE SÉJOUR BIOMÉTRIQUE, le dépôt des dossiers sera effectué par les usagers, non plus auprès des services des mairies mais DIRECTEMENT ET PERSONNELLEMENT en Préfecture.

BAPTÊME CIVIL

Le baptême civil ou républicain est une simple coutume. Il ne présente aucun caractère obligatoire. Le certificat délivré à la fin de la cérémonie n’est pas un acte de l’état civil et n’a aucune valeur juridique. La date et l’heure de la cérémonie seront à définir avec le secrétariat de mairie.

Pièces à fournir :

demande écrite des parents mentionnant les noms prénoms de l’enfant, la date souhaitée.
une copie d’acte de naissance de l’enfant
un justificatif de domicile
copie des pièces d’identité des parrain marraine, indiquant leur adresse.

NAISSANCE

Suite à la naissance d’un enfant, l’officier d’état civil établit un acte qui fait état de sa filiation. La déclaration de naissance incombe au père, un membre de la famille, au médecin ou sage-femme ayant assisté à l’accouchement. Elle doit être réalisée dans les 3 jours ouvrables (jour de naissance non compris).

Pièces à fournir :

l’original du bulletin de naissance ou attestation du médecin :
le livret de famille s’il en existe un ;
éventuellement : la copie de l’acte de reconnaissance prénatale du père, ainsi que la déclaration de choix de nom ;
pièces d’identité des parents.

Acte de naissance : s’adresser à la mairie du lieu de naissance.

DOSSIER DE MARIAGE

Les dossiers de mariage sont à retirer au secrétariat. Celui-ci doit être rapporté complet environ 2 mois avant la date de la cérémonie. La date et l’heure seront à définir avec le secrétariat de mairie.

Pièces à fournir :

copie d’une pièce d’identité : carte d’identité, passeport … ;
une copie d’acte de naissance de – 3 mois (à la date du mariage) ;
un justificatif de domicile de – 3 mois : facture EDF, téléphone, impôts … ;
copie des pièces d’identité des témoins, en indiquant leur profession (1 à 4 personnes majeurs) ;
certificat du notaire, si un contrat de mariage est établi ;
certificat de PACS, pour un couple pacsé ;
le livret de famille et une copie d’acte de naissance par enfant, pour les couples ayant des enfants communs ;
un certificat de coutume et un certificat de célibat, pour les personnes de nationalité étrangère.

DÉCÈS

La déclaration de décès peut être faite par toute personne ayant connaissance du décès, dans un délai de 24 heures (jours ouvrables), au secrétariat de la mairie.

Pièces à fournir :

Certificat de décès signé du médecin
Livret de famille ou acte d’état civil ou pièce d’identité

DEMANDE DE LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est remis soit par l’officier d’état civil lors du mariage, soit par la mairie du lieu de naissance du premier enfant commun.

Il devra être mis à jour à chaque nouvel évènement de la famille : naissance des enfants, mariage, divorce, décès etc …

Il est possible de demander un duplicata de ce livret dans les cas suivants :

perte, vol, détérioration ou destruction du premier livret ;
changements dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant au livret (restituer le 1er livret) ;
parent dépourvu de livret, en cas de divorce ou séparation (joindre un justificatif).

Pour ce faire, un imprimé est à remplir auprès du secrétariat de la mairie de votre domicile.

RECONNAISSANCE AVANT OU APRÈS NAISSANCE

La reconnaissance sert à établir le lien de filiation : elle peut être de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance, lorsque les parents ne sont pas mariés.

Pièces à fournir :

copie des pièces d’identité ;
justificatif de domicile ;
éventuellement : copie acte de naissance (si reconnaissance post-natale).

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin.

L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

L’enfant résidant en France qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents français doit avoir les documents suivants :

original du formulaire cerfa n°15646 signé par le titulaire de l’autorité parentale ;
pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination ;
copie d’un justificatif d’identité du parent signataire (carte d’identité,passeport) ;
le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne titulaire de l’autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.

Article écrit par Michel C.